Par la présente politique de confidentialité, Audiocentro Ruiz Jordan a pour but de montrer son engagement quant au respect des normes et législations qui résultent du traitement de l’information nécessaire à la prestation de nos services et de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication. Audiocentro Ruiz Jordan exprime son engagement par rapport au respect des normes visant à la protection des données à caractère personnel. A ce propos, sont prises en compte les références suivantes :
- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD)
- Loi organique de protection des données (LOPD)
- Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI)
Cette déclaration d’applique à n’importe quel site internet, application, produit, logiciel ou service appartenant à Audiocentro Ruiz Jordan qui se trouve lié à celle-ci (dans l’ensemble,
« nos services »). Dans certains cas, un service pourra être lié à une autre déclaration de confidentialité, qui mentionnera les règles de confidentialité particulières de ce service.
Cette politique peut-être actualisée périodiquement, de ce fait nous vous prions d’y accèder et de vérifier. En cas de modifications que nous considérons importantes, nous les informerons par une notification dans les services pertinents ou nous vous contacterons par d’autres moyens comme le courrier électronique.
1. A PROPOS DE NOUS
Audiocentro Ruiz Jordan est une entreprise spécialisée dans l’adaptation et la vente de produits optiques, ainsi que dans la prestation de services professionnels en matière de santé visuelle et auditive et nous sommes situés à Murcie. Notre adresse pour toute notifications, communications et tout autre contact est à Aguilas : Calle Conde de Aranda, n°6 – 30880 AGUILAS – Murcie
2. INFORMATION ET DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL QUE NOUS COLLECTONS
L’information à caractère personnel concerne n’importe quelle information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique identifiable est celle qui peut s’identifier directement ou indirectement, avec notamment une référence d’identification, qu’il s’agisse d’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, l’identification en ligne ou à plusieurs facteurs spécifiques à l’identité physique, psychologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne.
Nous collectons, stockons et traitons l’information (et notamment des données à caractère personnel) nécessaire à la prestation de nos services. En outre, l’information que nous collectons est :
- L’information de nos clients, nécessaire à nos services d’adaptation et vente de produits optiques, incluant information à caractère d’identification et de contact académique et professionnel, économique et des données bancaires nécessaires à fournir pour nos services et pour nos objectifs opérationnels et d’affaires. Bien que la plupart de cette information soit à caractère commerciale, elle peut inclure des données à caractère personnel, notamment concernant le personnel de contact de nos entreprises clients.
- Pour le bon déroulement de ces services d’adaptation et de vente de produits optiques, le personnel de Audiocentro Ruiz Jordan peut avoir accès à des informations et à des données clients. Dans ce cas, Audiocentro Ruiz Jordan s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité de ces données pour lequel il s’en tient au respect de confidentialité et des contrats de traitement externes nécessaires.
- Sur demande du consentement des personnes concernées, Audiocentro Ruiz Jordan peut envoyer par mail communications commerciales ou informations, comme la newsletter, seront alors utilisées les données d’identification et de contact transmises par l’intéressé. Dans ces mails, il sera indiqué de manière spécifique, les modalités adéquates pour désactiver la réception de ces courriers.
- Au même titre, nous collectons les informations, dont des données à caractère personnel (notamment d’identification et de contact), par le biais de notre site internet, à chaque fois que vous vous inscrivez aux événements publiés via notre site, ou à chaque fois que vous utilisez les moyens de contact ou de demande d’information.
3. COMMENT PROTEGEONS-NOUS LES INFORMATIONS ET DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Chez Audiocentro Ruiz Jordan, nous accordons beaucoup d’importance à la sécurité de l’information que nous utilisons et au respect des conditions légales qui sont en application. A ce titre, pour assurer la confidentialité, disponibilité et intégrité aussi bien de l’information que nous utilisons (et en particulier, des données à caractère personnel) comme des systèmes, réseaux, applications et bases de données utilisées pour leur traitement, Audiocentro Ruiz Jordan :
- Nous menons de manière périodique des évaluations de risques liés à la sécurité de l’information et à la protection des données à caractère personnels, en analysant notre situation face au risque et en définissant, en conséquence, des plans d’action.
- Il a été défini une politique de sécurité de l’information et de protection des données à respecter par les différentes parties qui interviennent dans le traitement de l’information
- Des procédures de contrôle d’accès, de sécurité des systèmes et de communications, de gestion des incidences et violation de sécurité et de sauvegarde de l’information ont été mises en place
- Des actions de sensibilisation et formation nécessaire pour assurer le respect de ces politiques et procédures ont été menées.
4. DROITS DES TITULAIRES DES DONNEES
Audiocentro Ruiz Jordan a mis en place les moyens nécessaires pour respecter le droit de l’information et de l’obtention du consentement, lorsqu’il est nécessaire d’assurer la licéité des traitements des données à caractère personnel. Au moment de l’obtention ou de la collecte de l’information, Audiocentro Ruiz Jordan s’engage à informer les intéressés sur l’identité du responsable, la finalité, les possibles communications et transferts, sur la possibilité d’exercer les droits figurant dans la réglementation.
Audiocentro Ruiz Jordan reconnait et garantit la possibilité d’exercer les droits d’accès, modifications, annulation, opposition, limitation du traitement et portabilité, figurant dans les règles de protection des données. Vous comme l’intéressé ou la personne concernée peut :
- Droit d’accès : obtenir confirmation de que leurs données ont été traitées et si c’est le cas, il aura le droit d’accéder aux informations suivantes, relatives au traitement de leurs données :
- Les finalités du traitement
- Les catégories de données à caractère personnel concernées
- Les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données personnelles sont communiquées
- La durée de conservation des données personnelles
- L’existence d’un droit de demander la modification, suppression, opposition de données ou limitation du traitement
- Le droit de présenter une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
- Lorsque les données n’ont pas été collectées auprès de l’intéressé, n’importe quelle information sur son origine
- L’existence des décisions automatisées, y compris la création de profil et information significative sur la logique appliquée, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de tel traitement pour l’intéressé
- Lorsque des données personnelles sont transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale, l’intéressé aura le droit d’être informé au sujet des garanties appropriées conformément à l’article 46 relatif au transfert
- Droit de suppression : obtenir la suppression des données lorsqu’il y se produira une des circonstances suivantes (à condition que les données ne répondent pas à l’un des critères visé dans la réglementation : que ce soient des données d’intérêt général nécessaire ai respect d’une obligation légale ou pour exercer le droit de liberté d’expression) :
- Les données personnelles qui ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été récoltées
- L’intéressé retire son consentement, qu’il a donné pour le traitement des données
- L’intéressé s’oppose au traitement, il n’existe pas de motif légitime pour le traitement
- Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite
- Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui peut être établie
- Droit de rectification : Modifier les données inexactes, erronées ou incomplètes
- Droit de portabilité : recevoir de Audiocentro Ruiz Jordan les données personnelles me concernant et à les transmettre à un autre responsable du traitement quand :
- La légalité du traitement est basée sur le consentement de l’intéressé ou dans
- L’exécution d’un contrat
- Le traitement est effectué par des moyens automatisés
- Droit d’opposition : s’opposer à ce que vos données vos concernant fasse l’objet d’un traitement fondé sur l’intérêt public ou sur l’intérêt légitime par le responsable
- Droit à la limitation de traitement : obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique :
- L’intéressé contexte l’exactitude des données à caractère personnel pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel
- Le traitement est illicite et l’intéressé s’oppose à l’effacement des données et exige la limitation de leur utilisation
- Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins pour des fins liés au traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la contestation, l’exercice ou la défense des droits
- L’intéressé s’est opposé au traitement en vertu du droit d’opposition
Pour un exercice des droits approprié, nous vous invitons à utiliser comme référence les formulaires et modèles pour l’exercice des droits qu’o peut retrouver sur le site internet de l’agence de protection des données (www.agpd.es)
Aussi, si vous considérez que vos droits ont été violés ou qu’il n’a pas été agi correctement en ce qui concerne les demandes de droits que vous avez fait, nous vous informons de la possibilité de présenter une réclamation auprès de l’agence de protection des données par le biais de leur service électronique depuis leur site internet (www.agpd.es)
5. QUELLE INFORMATION COMMUNIQUONS OU TRANSFERONS-NOUS ?
En règle générale, à Audiocentro Ruiz Jordan nous communiquons uniquement des données à caractère personnel à tiers parties, ou nous leur facilitons l’accès à ces données, en cas de besoin pour proposer une prestation adaptée du service demandé, pour remplir les obligations légales, fiscales et sociétaires, ou pour le développement de certaines procédures ou activités de l’organisation sous-traitée (accès à des données pour le compte de tiers)
Nous réalisons, en particulier, des communications ou des échanges d’information avec des établissements bancaires en fonction des services fournis, pour réaliser le recouvrement des créances, facturation des services fournis, la gestion des paiements aux fournisseurs de services, ou visant au respect des conditions légales, fiscales et obligations publiques visant également au respect de ce devoirs publics, des communications sont réalisées avec d’autres organismes de l’administration telle que la sécurité sociale ou l’administration fiscale.
D’autre part, chez Audiocentro Ruiz Jordan nous établissons des accords, alliances ou collaborations avec d’autres partenaires qui nous fournissent certains services ou qui contribuent au développement de certaines activités, pouvant avoir accès aux données à caractère personnel que nous traitons. C’est le cas, par exemple, des conseillers fiscaux et de l’emploi qui ont accès aux données à caractère personnel de nos employés pour la gestion des fiches de paie, respect des obligations publiques ou prévention des risques professionnels.
De plus
En outre, nous disposons de certains services sous-traités sur lesquels nous comptons pour la prestation et le développement de nos services. C’est le cas principalement des services de housing (serveur en colocation) ou hosting (hébergeur web). Pour la prestation de ces services, les contrats de traitement externe ont été signés afin de garantir le respect des conditions de la réglementation. Il se peut que ces services soient fournis ou nécessitent l’intervention d’entités ou de systèmes situés dans des pays tiers. A audiocentro Ruiz Jordan nous nous assurons que, s’il s’avère nécessaire des transferts internationaux de données, ces derniers se réalisent dans des pays attestant un niveau de sécurité équivalant à la réglementation européenne. Dans ce sens, seront prises en considération les décisions d’adéquation du comité européen de la protection des données, ou à défaut, certificats, normes corporatives, clauses contractuelles ou n’importe quel autre mécanisme reconnu qui accrédite un niveau de protection approprié.
6. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS LES DONNÉES
En règle générale, à Audiocentro Ruiz Jordan nous conservons uniquement l’information et les données à caractère personnel pendant le temps nécessaire afin d’atteindre le but pour lequel nous les avons recueillies ainsi que pour répondre aux possibles réclamations ou responsabilités résultant du traitement des données. De manière générale, une fois la prestation du service terminée, nous procédons au blocage des données sans réaliser aucun traitement, nous les gardons pour les mettre à dispositions des administrations publiques, juges et tribunaux pour la prise en charge d’éventuelles responsabilités découlant du traitement, pendant le délai de prescription de celles-ci, au terme duquel nous devrons procéder à l’annulation. D’autre part, pour déterminer les périodes de conservation des données, Audiocentro Ruiz Jordan tient compte de la législation locale, les obligations contractuelles et les expectatives et exigences de notre clientèle. Lorsque nous n’avons plus besoin des informations personnelles, nous les supprimons ou nous les détruisons de manière sûre.
7. PROPRIETE INTELECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le contenu des services et sites internet de FEDEROPTICOS, y compris sa structure, design, textes, code source, ainsi que les logos, marques et autres signes distinctifs qui y apparaissent sont propriété de Audiocentro Ruiz Jordan ou de ses collaborateurs ou associés tiers et sont protégés par les correspondants droits à l’image, vidéos, sons, audio, et autres éléments graphiques contenus dans les sites.
Par conséquent, conformément aux dispositions des articles 8 et 32.1 de la loi sur la propriété intellectuelle, il est expressément interdit de copier, reproduire, publier ou modifier les contenus du site internet de Audiocentro Ruiz Jordan sans l’autorisation préalable de ce dernier. Audiocentro Ruiz Jordan autorise la reproduction totale ou partielle des textes et du contenu fournis dans le portail tant que les conditions suivantes sont respectées :
- L’intégralité du contenu, des documents et des graphiques est conservée
- Audiocentro Ruiz Jordan est expressément citée comme source et origine
- Le but et la finalité de des utilisations sont compatibles avec l’activité de Audiocentro Ruiz Jordan
- Aucune utilisation commerciale n’est visée parce que leur distribution, communication publique et transformation sont interdites
L’utilisateur s’engage à respecter les droits intellectuels et industriels correspondants à Audiocentro Ruiz Jordan. L’utilisateur peut afficher les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker dans le disque dur de son ordinateur ou dans tout autre support durable tant qu’il le fait uniquement pour son usage personnel et privé. L’utilisateur ne doit pas supprimer, changer ou manipuler les dispositifs de de protection ou système de sécurité installés sur le site de Audiocentro Ruiz Jordan.
8. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET RESPONSABILITÉS
Les sites internet de Audiocentro Ruiz Jordan ont pour objet de permettre au public de connaitre les activités que réalise FEDEROPTICOS et les produits et services qu’il propose ainsi que d’offrir la possibilité de contracter certains services. De même, il est autorisé la prestation partielle ou totale de certains services contractés par les clients.
L’utilisation de ces sites implique l’acceptation totale et entière des présentes conditions, sans préjudice des conditions particulières qui pourraient être appliquées à certains services spécifiques proposés sur le site.
Afin de maintenir actualisée l’information publiée sur les portails, les contenus de ce dernier pourront être modifiés, corrigés, éliminés ou ajoutés à n’importe quel moment, il est conseillé de vérifier la validité et exactitude des contenus auprès des sources officielles.
De même, la présente politique de confidentialité pourra être susceptible de changement, correction ou modification, avec pour finalité de la maintenir adaptée aux besoins de l’organisation ainsi qu’à la réglementation en vigueur.
a. Responsabilité du fonctionnement de la Web
Audiocentro Ruiz Jordan ne peut garantir l’inexistence d’erreurs sur l’accès des services internet ou dans son contenu, bien que Audiocentro Ruiz Jordan ait mis au point les mécanismes nécessaires pour réduire ces situations et les corriger et les actualiser dans les plus brefs délais.
De plus, Audiocentro Ruiz Jordan ne peut être tenu responsable en cas d’erreurs, perturbations, ou des interruptions des services qui pourraient découler de causes telles que des virus informatiques, pannes téléphoniques ou du réseau, déconnexions et autres dysfonctionnements provoqués par des raisons indépendantes du propriétaire du site.
Audiocentro Ruiz Jordan se réserve le droit de suspendre, à n’importe quel moment, temporairement le fonctionnement des services web si cela s’avère nécessaire pour des tâches d’entretien, de réparation, d’actualisation ou amélioration. Aussi, Audiocentro Ruiz Jordan se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès à la page web et/ou aux services sans avis préalable, par leur propre initiative ou par des tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les conditions générales d’utilisation.
D’autre part, Audiocentro Ruiz Jordan n’est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs ou par un tiers à travers les forums, commentaires ou réseaux sociaux associés aux sites internet, même si Audiocentro Ruiz Jordan met en place les moyens nécessaire pour retirer ce type de contenus et pour garantir le respect de la législation applicable, ainsi que le respect des droits de victimes y de l’ordre public. Si les usagers détectent des contenus qui affectent à cet égard, il est recommandé de prendre contact avec Audiocentro Ruiz Jordan dans les plus brefs délais par le biais des moyens facilités.
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9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
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